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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au : 25 octobre 2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.laouz.com (le « Site ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par les clients de LAOUZ (les « Clients ») et les visiteurs du Site (ensemble les « Internautes ») implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales (les « Mentions légales »).

Article 1 – L’Éditeur

Le site www.laouz.com est édité par :

SIA LABS S.A.S. (“LAOUZ”)

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 24.490 €

Siège Social : 175 avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux

Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro SIRET : 818 423 477 00020

Numéro individuel d’identification intracommunautaire : FR41818423477

Téléphone : + 33 (1) 46 45 26 26

Adresse électronique : contact@laouz.com

Article 2 – Directeur de publication

Le Directeur de publication est Monsieur Rachid Sellali.

Adresse électronique : contact@laouz.com

Article 3 – L’Hébergeur

Le Site est hébergé par la société GANDI.

Adresse : 63-65 Boulevard Masséna – 75013 Paris

Téléphone : + 33 (1) 70 37 76 61

Article 4 – Accès au site et informations disponibles sur le Site

Le Site est la propriété exclusive de LAOUZ. Il présente aux Internautes un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par LAOUZ et un service de vente en ligne des produits commercialisés par LAOUZ (les « Produits »). Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions des présentes et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

Le Site est par principe accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, LAOUZ s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 5 – Informations sur les produits vendus par LAOUZ

Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des Produits commercialisés par LAOUZ (les « Produits »). LAOUZ est susceptible de modifier exceptionnellement la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Ces modifications sont alors indiquées au Client avant toute Commande, sur les fiches-produit (les « FichesProduit ») ou par tout moyen sur le Site.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont LAOUZ est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marque LAOUZ est une marque déposée sur laquelle LAOUZ jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de LAOUZ est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de LAOUZ.

Article 7 – Protection des données personnelles

L’Internaute peut transmettre certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et, des actions promotionnelles de LAOUZ. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. LAOUZ s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Réglementation Applicable »), et notamment au jour des présentes les dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le Règlement « RGPD ») et de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL »).

L’Internaute peut à tout moment exercer, conformément à Réglementation Applicable, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel auprès de LAOUZ par courrier au Service Consommateurs, 175 avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux ou par e-mail à l’adresse contact@laouz.com.

La Politique de Confidentialité de LAOUZ est disponible sur le Site.

L’Internaute peut par ailleurs s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 8 – Les Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures. Laouz utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.

Il existe deux types de cookies : permanents et temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés sous forme de fichier sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée ne dépassant pas 13 mois. Les cookies de session sont stockés de manière temporaire et disparaissent dès la fermeture de votre session de navigation. Nous utilisons des cookies permanents pour conserver votre choix de page d’accueil ainsi que vos données personnelles si vous cochez « Se souvenir de moi » quand vous vous connectez. Nous utilisons des cookies de session lorsque vous avez recours à la fonction de filtre pour consulter les produits et pour vérifier si vous êtes connecté ou si vous avez placé un article dans votre panier.

Vous pouvez facilement effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à l’aide de votre navigateur. Pour consulter les instructions relatives à la gestion et à la suppression des cookies, merci de vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur. Selon vos préférences, vous pouvez désactiver les cookies ou demander à être averti à chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis à votre ordinateur ou votre appareil mobile. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter de toutes nos fonctionnalités.

Conformément à la législation européenne, le consentement préalable des Internautes est requis pour tout stockage sur leur terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur eux, les cookies étant désactivés par défaut à l’exception des seuls cookies qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et la fourniture de ses services.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site www.laouz.com est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites qui demeurent hors du contrôle de LAOUZ. LAOUZ décline toute responsabilité concernant la protection des données ou le contenu de ces sites, mais fournit le cas échéant ces liens pour permettre à ses visiteurs d’obtenir plus d’informations sur des thèmes spécifiques.

Article 10 – Responsabilité

Les produits vendus sur le site internet www.laouz.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Il est entendu que toutes les denrées alimentaires sont consommées par le Client le jour de la livraison sauf mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions de conservation : les produits très périssables sont à conserver entre 0° et 4° C jusqu’au moment de leur consommation ou de leur réchauffe. En cas de non-respect des conditions de conservation, LAOUZ préconise de conserver les produits au frais et de les consommer dans les 2 heures. Certaines étapes de fabrication ayant nécessité une surgélation, LAOUZ recommande de ne jamais congeler ses Produits ni de recongeler un Produit décongelé. Les Produits secs ainsi que le chocolat sont à conserver dans un endroit frais et sec.

Certains Produits sont susceptibles de contenir des allergènes : ces allergènes sont indiqués sur le Site dans les Fiches-Produits des Produits concernés.

Article 11 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Internaute peut contacter LAOUZ à l’adresse suivante : contact@laouz.com, ou par courrier adressé à LAOUZ aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Article 12 – Loi applicable, médiation et compétence judiciaire

12.1 Loi applicable

Sans préjudice de toute règle impérative applicable, les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

12.2 Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.211-3 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

12.3     Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges, destinée à recueillir les réclamations de consommateurs relatives à un achat en ligne. Cette plateforme est accessible. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

12.4 Différends

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun, à savoir : soit toute juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où demeurait l’Internaute au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.